Nouveau sur le site :
Au 8 mars 2012 : appréciation de l'utilité publique et pratique du bilan avantages/coût.
Bonjour,
l'aimable lecteur trouvera plusieurs dossiers relatifs au contentieux devant les tribunaux administratifs : présentation des juridictions de l'ordre administratif, répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, introduction d'une requête ou d'un mémoire en défense (dossier Ester), référés administratifs, contrôle de légalité, sont, à titre principal, les diverses études que propose le présent site.
Cet aimable lecteur notera que ces études ne traitent que de quelques aspects de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, les recours de pleins contentieux n'y étant guère traités, sauf exception consentie à titre illustratoire.
Leur rédacteur s'efforce de faire les mises à jour au fur et à mesure de la publication des jurisprudences pertinentes, ou plus exactement selon les moments, parfois hasardeux, où il les découvre. Seules sont mentionnées les mises à jour les plus importantes ainsi en est-il en haut de la présente page.
Pour autant, leur utilisation contentieuse ne saurait être immédiate, il est même vivement recommandé de faire précéder l'introduction d'une requête de la consultation d'un professionnel du conseil, à défaut de le laisser agir.
L'aimable lecteur voudra bien, en effet, garder à l'esprit cette opinion toujours actuelle exprimée par le professeur Jean Rivero :"C’est un fait : au droit administratif français, construction intellectuelle merveilleusement excitante pour l’esprit, avec son jeu de nuances et la subtilité de ses distinctions, il a toujours manqué, il manque aujourd’hui encore une vertu pragmatique éminente : la simplicité." in Apologie pour les «faiseurs de systèmes», Recueil Dalloz, 1951, 26° cahier. – chronique.
Une table des matières ambitionne de faciliter les recherches en présentant par ordre alphabétique les mots clefs. Un sixième dossier est dédié à la laïcité, enfin trois pages prétendent à une coloration plus littéraire, voire ludique, de la culture juridique.
Le lecteur moins aimable regardera favorablement la nécessité de consulter le status des pages de ce site.
Une critique, une observation, un complément, un compliment : un clic pour
un courriel.
Bureaucratie : Ce site unipersonnel est connu de la CNIL sous le numéro de récépissé de déclaration : 1056540
Si d'aventure vous vous reconnaisiez sur ces pages perso, si vous croyez y figurer, défiguré mais reconnaissable, si des info vous semblent porter atteinte aux données à caractère personnel vous concernant, si quelques parts du contenu vous paraissent méconnaître, pour ce qui vous concerne, les dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, alors envoyez un courriel, et les rectifications que la raison commande seront faites.
Technique 1 : Les plans de chaque dossier, notamment ceux inscrits dans la colonne de gauche, sont agrémentés de flèches. Cliquer sur l'une d'elles lorsqu'elle est noire permet de développer le plan et de faire apparaître les sous parties.
Technique 2 : L’aimable lecteur qui souhaite changer la taille du texte des pages du présent site – la réduire, ou l'augmenter – peut le faire aisément ; deux procédures au moins sont à sa disposition :
En premier lieu, la plupart des OS permettent de changer la taille du texte en maintenant la touche CTRL enfoncée et en faisant rouler la molette de la souris.
En deuxième lieu, depuis le navigateur :
- Sous Firefox, aller dans Affichage puis Zoom,
- Sous Safari, aller dans Présentation puis Agrandir la taille du texte ;
- Sous Opéra, aller dans Afficher puis Zoom ;
- Sous Internet Explorer, aller dans Page puis Zoom.
Jean Raymond